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Raison sociale : La Bonbonnière Productions
Association loi 1901
SIRET : 93416014400010
Adresse du siège social : 4 rue Duperrier 13100 Aix en Provence
Téléphone : 07 56 90 27 24
Email : labonbonniereprod@gmail.com

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Hébergement du site

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Hébergeur : Wix.com
Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 800 600 0949

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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations ou produits sur ce site.

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par La Bonbonnière Productions, incluant notamment :

• Enregistrement studio

• Mixage / mastering

• Cours de musique (chant, instruments)

• Accompagnement artistique

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros TTC (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Les prestations sont payables :

• soit en une fois

• soit via des solutions de paiement fractionné proposées (ex : Alma) ou via d'autres solutions par accord écrit de La Bonbonnière Productions.

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3. Modalités de paiement

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Le paiement est exigible à la réservation ou selon les modalités convenues.

En cas de paiement via un service de paiement en plusieurs fois, le client accepte également les conditions propres à ce service.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• suspension des prestations

• refus de livraison des fichiers (mix, master, etc.)

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4. Réservation et annulation

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Toute réservation engage le client.

• Annulation +48h avant : remboursement ou report possible

• Annulation -48h : prestation due sauf cas exceptionnel et accord écrit avec La Bonbonnière Productions

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5. Réalisation des prestations

La Bonbonnière Productions s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.

Cependant :

• Le résultat artistique reste subjectif

• Les retours et modifications doivent être raisonnables

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6. Livraison

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Les fichiers (audio, etc.) sont livrés après paiement complet.

Aucune livraison finale ne sera effectuée tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.

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7. Propriété intellectuelle

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Les droits sur les œuvres restent régis par les accords entre les parties.

Sauf mention contraire :

• Le client conserve ses droits d’artiste

• La Bonbonnière Productions peut utiliser les projets à des fins de promotion

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8. Responsabilité

La Bonbonnière Productions ne pourra être tenue responsable en cas :

• de perte de données indépendante de sa volonté

• de mauvaise utilisation des livrables

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9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

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10. Litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Avant tout paiement, y compris via Alma, le client accepte ces CGV et reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales.

Pour rappel, dans l’Union Européenne, un délai de rétractation de 14 jours doit être offert aux consommateurs en cas de vente à distance

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Politique de confidentialité et cookies

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi RGPD.

 

Paiements via Alma

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Si vous choisissez le paiement fractionné via Alma, vous serez redirigé vers leur interface sécurisée. Les cartes cadeaux sont exclues du paiement via ALMA.
En procédant au paiement, vous acceptez nos mentions légales et CGV.

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME